Fiscalité [sq]

Lorsque vous transférez votre domicile hors de France, vous êtes soumis, l’année du départ, à des modalités particulières d’imposition et vous devez accomplir certaines démarches.
Les modalités de départ ne sont exigées que pour les professionnels du secteur privé. Les fonctionnaires de l’État français ont d’autres démarches spécifiques à effectuer.

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Dernière modification : 25/04/2013

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